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3e Journée de droit patrimonial international

3e Journée de droit patrimonial international

Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact pour la Suisse

Ce Règlement est applicable, depuis le 29 janvier 2019, dans dix-sept Etats membres de l’Union Européenne. Ce texte a un impact non négligeable sur l’organisation et la planification des relations patrimoniales des couples mariés, y compris dans des Etats non membres de l’UE comme la Suisse.

La conférence vise à étudier les principales caractéristiques du Règlement européen et à explorer, à l’aide de cas pratiques, son impact pour les couples et les professionnels en Suisse.

 

 

3e Journée de droit patrimonial international

Agenda
Internationales Erbrecht

3e Journée de droit patrimonial international

Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact pour la Suisse

Ce Règlement est applicable, depuis le 29 janvier 2019, dans dix-sept Etats membres de l’Union Européenne. Ce texte a un impact non négligeable sur l’organisation et la planification des relations patrimoniales des couples mariés, y compris dans des Etats non membres de l’UE comme la Suisse.

La conférence vise à étudier les principales caractéristiques du Règlement européen et à explorer, à l’aide de cas pratiques, son impact pour les couples et les professionnels en Suisse.